Les représentants de parents d'élèves élus

(Mise à jour : 17/08/2021)

Les représentants des parents d'élèves siègent au conseil d'école.

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès du directeur d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation : démarche amiable de résolution d'un litige, à la demande d'un ou de plusieurs parents. Le médiateur tente d'établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu'elles parviennent elles-mêmes à un accord.

Un local de l'école peut être mis à disposition des représentants de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Tout parent d'élèves peut être élu comme représentant titulaire ou suppléant, sauf s'il est déjà membre du conseil d'école ou si l'autorité parentale lui a été enlevée. Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs : jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi. avant le scrutin.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes. Pour l'école de Château-Gaillard, il y a donc 11 représentants de parents d'élèves élus.

Calendrier

Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Pour l'année scolaire 2021-2022, les élections se tiendront le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021.

Qui peut voter ?

Chaque parent d'élève peut voter et dispose chacun d'une voix, quelle que soit sa nationalité et le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire. Toutefois, si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élèves ne peut pas voter.

Comment voter ?

Soit sur place, en se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire; soit le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève à l'établissement scolaire

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves. La liste doit comporter au moins 2 noms. Elle ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans préciser s'ils sont candidats ou suppléants. L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

Si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves admissibles.